Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet YUZUCARD, les Souscripteurs, les Utilisateurs de la solution YUZUCARD ainsi que, plus généralement, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel réalisés par NEWMIPS.

NEWMIPS accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française applicable en matière de protection des données.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données à caractère personnel couverts par la présente Politique est :

NEWMIPS

SAS NEWMIPS au capital de 60 000 €, ci-après NEWMIPS

Immatriculation : 804065753 00019 – RCS Bordeaux

Adresse : 19, Avenue Charles et Emile Lestage – 33170 GRADIGNAN

Téléphone : 0983551105

Email : contact @ newmips.com

(ci-après « NEWMIPS »).

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter NEWMIPS à l’adresse suivante :  contact @ newmips.com

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par NEWMIPS lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement, notamment dans le cadre :

• de la navigation sur le site internet YUZUCARD ;
• de la création et de la gestion d’un compte YUZUCARD ;
• de la souscription aux Services ;
• de la gestion de la relation contractuelle et commerciale ;
• de la gestion du support et des demandes adressées à NEWMIPS ;
• de la facturation et du paiement ;
• de la sécurité des Services ;
• des communications relatives aux Services ;
• et, le cas échéant, des communications commerciales.
  
  

Lorsque le Souscripteur utilise YUZUCARD pour collecter, enregistrer, stocker ou traiter des données à caractère personnel concernant ses propres clients, collaborateurs, prospects ou autres personnes, NEWMIPS peut agir en qualité de sous-traitant du Souscripteur.

Dans ce cas, le Souscripteur demeure responsable du traitement et NEWMIPS traite les données conformément à ses instructions.

Ces traitements sont encadrés par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par l’Accord de traitement des données à caractère personnel (DPA) conclu entre NEWMIPS et le Souscripteur.

La présente Politique de confidentialité ne constitue donc pas l’information fournie aux personnes concernées par les traitements réalisés pour le compte du Souscripteur.

3. QUELLES DONNÉES POUVONS-NOUS COLLECTER ?

Selon les services utilisés et les interactions avec NEWMIPS, différentes catégories de données peuvent être collectées.

3.1 Données d’identification et de contact

NEWMIPS peut collecter notamment :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• fonction ;
• société ou organisation ;
• adresse professionnelle ;
• toute information communiquée volontairement lors d’une prise de contact.
  
  

3.2 Données relatives au compte

Lorsqu’une personne crée ou utilise un compte YUZUCARD, NEWMIPS peut traiter :

• identifiants du compte ;
• adresse électronique ;
• informations de profil ;
• informations relatives à l’Offre souscrite ;
• informations relatives aux droits et accès ;
• historique des opérations réalisées dans le compte ;
• données nécessaires à la sécurité du compte.
  
  

3.3 Données relatives à la relation contractuelle

Dans le cadre de la souscription et de l’exécution des Services, NEWMIPS peut traiter notamment :

• informations relatives au Souscripteur ;
• offre souscrite ;
• date de souscription ;
• durée d’engagement ;
• périodicité de paiement ;
• informations relatives au renouvellement ;
• historique des échanges avec NEWMIPS ;
• informations relatives aux demandes de support.
  
  

Les CGV prévoient notamment trois Offres : Explorer, Advantage et Premium.

L’Offre Explorer est gratuite tandis que les Offres Advantage et Premium sont payantes et souscrites pour une durée d’engagement de douze mois.

3.4 Données de facturation et de paiement

Lorsque cela est nécessaire à la gestion de la facturation et des paiements, NEWMIPS peut traiter :

• coordonnées de facturation ;
• informations relatives aux factures ;
• historique des paiements ;
• statut des paiements ;
• informations nécessaires au traitement des impayés.
  
  

Lorsque le paiement est effectué en ligne, les données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé par NEWMIPS.

Prestataire de paiement : ODOO – https://shop.yuzucard.com/

NEWMIPS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par son prestataire de paiement, sous réserve des informations nécessaires au suivi et à la preuve du paiement.

3.5 Données techniques et données de connexion

Lors de l’utilisation du site ou du LOGICIEL, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• appareil utilisé ;
• données relatives à la connexion ;
• journaux techniques ;
• données relatives aux événements de sécurité ;
• données relatives à l’utilisation du Service.
  
  

Ces données peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité, détecter les comportements anormaux et améliorer le fonctionnement des Services.

3.6 Données communiquées au support

Lorsque vous contactez NEWMIPS, notamment par courrier électronique ou via les moyens de support proposés, NEWMIPS peut traiter :

• vos coordonnées ;
• le contenu de votre demande ;
• les pièces ou informations que vous transmettez ;
• les informations relatives au compte ou au Service concerné ;
• l’historique des échanges.
  
  

Il est recommandé de ne pas transmettre au support de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. POURQUOI NEWMIPS UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

NEWMIPS utilise les données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

4.1 Fourniture et gestion des Services

Les données peuvent être utilisées afin de :

• créer et administrer les comptes ;
• permettre l’accès au LOGICIEL ;
• gérer les droits des Utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités souscrites ;
• assurer le fonctionnement du Service ;
• gérer les renouvellements et résiliations ;
• assurer le suivi de la relation contractuelle.
  
  

4.2 Gestion des paiements et de la facturation

Les données peuvent être utilisées pour :

• établir les factures ;
• enregistrer les paiements ;
• gérer les échéances ;
• traiter les impayés ;
• assurer le suivi comptable ;
• respecter les obligations légales applicables.
  
  

4.3 Support et assistance

NEWMIPS peut utiliser les données afin de :

• répondre aux demandes ;
• identifier le compte concerné ;
• diagnostiquer les difficultés techniques ;
• assurer le suivi des incidents ;
• améliorer la qualité du support.
  
  

4.4 Sécurité

NEWMIPS peut traiter certaines données afin de :

• sécuriser les comptes ;
• détecter les accès non autorisés ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• détecter les comportements susceptibles de compromettre la sécurité ;
• assurer la sécurité du LOGICIEL et de son infrastructure ;
• enquêter sur les incidents de sécurité.
  
  

4.5 Amélioration des Services

Certaines données peuvent être utilisées afin d’analyser l’utilisation du Service, détecter des dysfonctionnements et améliorer les fonctionnalités proposées.

Lorsque cela est possible, NEWMIPS privilégie l’utilisation de données agrégées, statistiques ou anonymisées.

4.6 Communications relatives aux Services

NEWMIPS peut utiliser les coordonnées du Souscripteur ou de l’Utilisateur afin d’adresser des informations nécessaires ou utiles à l’utilisation des Services.

Il peut notamment s’agir :

• d’informations techniques ;
• d’informations relatives à la sécurité ;
• de mises à jour ;
• d’informations relatives à une évolution du Service ;
• de recommandations d’utilisation ;
• d’informations relatives au compte ;
• d’informations relatives à la facturation ;
• d’informations relatives à la maintenance.
  
  

Ces communications sont nécessaires à la bonne gestion de la relation contractuelle lorsqu’elles portent sur le fonctionnement ou la sécurité des Services.

Les CGV prévoient également que certaines communications relatives au suivi et à l’accompagnement de la relation client peuvent être adressées au Souscripteur.

4.7 Communications commerciales

Lorsque NEWMIPS souhaite adresser des communications de prospection ou de promotion commerciale, celles-ci sont réalisées conformément aux règles applicables en matière de prospection.

Lorsque le consentement est requis, NEWMIPS recueille ce consentement avant l’envoi des communications concernées.

Chaque communication commerciale permet, lorsque cela est requis, de se désinscrire ou de s’opposer aux communications futures.

5. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?

Selon la finalité du traitement, NEWMIPS peut traiter les données sur les bases juridiques suivantes :

5.1 Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

Cette base peut notamment concerner :

• la création du compte ;
• la fourniture des Services ;
• la gestion de l’abonnement ;
• le support ;
• la gestion des paiements ;
• la gestion de la relation contractuelle.
  
  

5.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables à NEWMIPS, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation des documents.

5.3 Intérêt légitime

NEWMIPS peut traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Cela peut notamment concerner :

• la sécurité des Services ;
• la prévention de la fraude et des abus ;
• l’amélioration des Services ;
• la gestion de la relation client ;
• la défense des droits de NEWMIPS.
  
  

5.4 Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, NEWMIPS recueille le consentement de la personne concernée avant la réalisation du traitement.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. QUI PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les finalités concernées, les destinataires peuvent notamment être :

• les collaborateurs habilités de NEWMIPS : l’équipe technique, projet / produit, support, communication et sécurité
• les prestataires d’hébergement ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires de sécurité ;
• les conseils professionnels de NEWMIPS lorsque leur intervention est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est légalement requise.
  
  

NEWMIPS veille à ce que les prestataires auxquels elle fait appel présentent des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données.

7. HÉBERGEMENT ET SOUS-TRAITANTS

Pour fournir YUZUCARD, NEWMIPS peut avoir recours à des prestataires externes, notamment pour l’hébergement, l’infrastructure technique, la maintenance, ou la sécurité.

Les CGV précisent que l’hébergement du LOGICIEL et de ses applications peut être assuré par un prestataire externe.

Le site web est hébergé par OVH.

SAS OVH au capital de 10 069 020 €

Immatriculation : 424 761 419 00045 – RCS Lille Métropole

Site Web : www.ovh.fr

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de NEWMIPS, NEWMIPS veille à encadrer ces traitements conformément à la réglementation applicable.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

NEWMIPS privilégie, lorsque cela est possible, le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Espace économique européen.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, NEWMIPS veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément au RGPD.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

NEWMIPS conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Selon les formulaires, différents types de données peuvent être collectés à différentes finalités :