1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la solution YUZUCARD (ci-après le « LOGICIEL »), éditée et exploitée par la société NEWMIPS (ci-après « NEWMIPS »).
Le LOGICIEL est accessible en ligne, notamment dans le cadre d’une souscription réalisée par une entreprise, un professionnel ou toute autre organisation (ci-après le « Souscripteur »).
Les personnes physiques autorisées par le Souscripteur à utiliser le LOGICIEL sont ci-après dénommées les « Utilisateurs ».
L’utilisation du LOGICIEL implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service applicables au Souscripteur.
2. ACCÈS AU LOGICIEL
L’accès au LOGICIEL est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte ou de droits d’accès valablement créés ou autorisés dans le cadre d’une Offre souscrite auprès de NEWMIPS.
L’accès au LOGICIEL est accordé dans la limite :
- des droits attribués à chaque Utilisateur ;
- des fonctionnalités comprises dans l’Offre souscrite ;
- des limites d’utilisation éventuellement applicables à cette Offre ;
- du respect des présentes CGU.
NEWMIPS peut faire évoluer les modalités techniques d’accès au LOGICIEL lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité, à sa maintenance ou à son évolution.
3. COMPTES ET IDENTIFIANTS
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants qui lui sont attribués pour accéder au LOGICIEL.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués, partagés ou utilisés par plusieurs personnes.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de perte, de compromission ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur ou le Souscripteur doit en informer NEWMIPS dans les meilleurs délais.
Le Souscripteur demeure responsable de la gestion des droits d’accès qu’il attribue aux Utilisateurs placés sous sa responsabilité.
4. UTILISATION DU LOGICIEL
L’Utilisateur s’engage à utiliser le LOGICIEL conformément :
- aux présentes CGU ;
- aux CGV applicables au Souscripteur ;
- aux instructions et documentations mises à disposition par NEWMIPS ;
- aux lois et règlements applicables.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le LOGICIEL uniquement dans le cadre des fonctionnalités mises à sa disposition et pour les besoins autorisés par le Souscripteur.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- utiliser le LOGICIEL à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du LOGICIEL ;
- tenter d’accéder à des comptes, données, systèmes ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations d’accès ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du LOGICIEL ;
- utiliser le LOGICIEL d’une manière susceptible de porter atteinte à NEWMIPS, aux autres Utilisateurs ou à des tiers ;
- reproduire, copier, modifier, adapter, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.
5. CONTENUS ET DONNÉES
L’Utilisateur demeure responsable des contenus, informations et données qu’il renseigne, transmet, partage ou rend accessibles au moyen du LOGICIEL, dans la limite de ses droits et responsabilités.
Le Souscripteur et les Utilisateurs garantissent disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires à l’utilisation des contenus et données qu’ils introduisent dans le LOGICIEL.
Ils s’interdisent notamment de diffuser ou de rendre accessible tout contenu :
- illicite ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers ;
- diffamatoire, injurieux, menaçant ou frauduleux ;
- contenant des logiciels malveillants ou des éléments destinés à compromettre la sécurité des systèmes ;
- contraire aux lois et règlements applicables.
Lorsqu’elle a connaissance d’un contenu ou d’un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, NEWMIPS peut prendre toute mesure appropriée, notamment demander la suppression du contenu concerné, suspendre un accès ou procéder à la suppression d’un contenu manifestement illicite lorsque les conditions légales le permettent.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le LOGICIEL et l’ensemble de ses composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de NEWMIPS ou de ses ayants droit.
L’accès au LOGICIEL ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le LOGICIEL.
Sous réserve du respect des présentes CGU et des droits accordés au Souscripteur dans le cadre de l’Offre souscrite, l’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel et non exclusif d’accès et d’utilisation du LOGICIEL pour les besoins autorisés.
7. DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTIONS
NEWMIPS s’efforce d’assurer l’accès au LOGICIEL dans les conditions prévues par les CGV applicables.
L’accès au LOGICIEL peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou affecté notamment en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution, de sécurité ou de contraintes techniques.
NEWMIPS peut faire évoluer les fonctionnalités du LOGICIEL, notamment afin d’en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou la conformité.
8. SUSPENSION OU SUPPRESSION DES ACCÈS
NEWMIPS peut suspendre ou limiter l’accès d’un Utilisateur au LOGICIEL lorsqu’elle constate ou soupçonne raisonnablement :
- une violation des présentes CGU ;
- une atteinte ou un risque d’atteinte à la sécurité du LOGICIEL ;
- une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite ;
- une utilisation susceptible de perturber gravement le fonctionnement du Service ;
- une obligation légale ou réglementaire imposant une telle mesure.
Sauf urgence ou nécessité de sécurité, NEWMIPS informe le Souscripteur ou l’Utilisateur concerné lorsque cela est approprié.
La suspension d’un accès ne remet pas nécessairement en cause les obligations du Souscripteur au titre des CGV.
9. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du LOGICIEL et du respect des présentes CGU.
Les limitations et conditions de responsabilité applicables à NEWMIPS sont définies dans les CGV conclues avec le Souscripteur.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux documents d’information et contractuels applicables.
Lorsque NEWMIPS traite des données à caractère personnel pour le compte du Souscripteur dans le cadre de la fourniture du LOGICIEL, les conditions de cette sous-traitance sont précisées dans le DPA applicable.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés directement par NEWMIPS pour ses propres finalités sont décrits dans la Politique de confidentialité applicable.
11. MODIFICATION DES CGU
NEWMIPS peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte d’évolutions du LOGICIEL, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle accessible lors de l’utilisation du LOGICIEL, sous réserve des modalités particulières prévues dans les CGV ou par la réglementation applicable.
Lorsque la modification est substantielle et qu’une information préalable est requise, NEWMIPS en informe le Souscripteur ou les Utilisateurs concernés par tout moyen approprié.
12. CONTACT
Pour toute question relative à l’utilisation du LOGICIEL ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter NEWMIPS à l’adresse suivante : contact @ newmips.com